Une vue aérienne de la ville de Haikou, province de Hainan. [Photo/VCG]

La province la plus méridionale de la Chine, Hainan, a publié les Mesures clés pour l'optimisation de l'environnement des affaires à Hainan (édition 2025). Ce document est conçu pour répondre aux besoins concrets liés au développement du Port de libre-échange (FTP) de Hainan, tout en renforçant la réforme et l'innovation. Il propose 166 mesures spécifiques réparties en 60 tâches couvrant 10 domaines clés. Les principaux points comprennent :

I. Accélérer le développement d'un environnement des affaires orienté vers le marché, caractérisé par la liberté, la commodité, l'équité et l'ordre

Hainan vise à réduire efficacement les coûts globaux des entreprises, à accroître l'efficacité des affaires et à améliorer en continu la qualité globale de l'environnement des affaires.

01 Accès au marché

En s'appuyant sur l'optimisation de 127 éléments d'autorisation administrative en éléments de notification-engagement, Hainan approfondit la réforme de l'« entrée basée sur l'engagement » pour l'accès au marché et supprime, conformément à la loi, les exigences de licences supplémentaires.

Hainan multipliera ses efforts pour mettre en place un modèle coordonné d'accès aux investissements intérieurs et étrangers, adapté au FTP de Hainan.

Hainan continue d'optimiser l'accès au marché pour des secteurs émergents tels que l'exploration en eaux profondes, l'aérospatiale, les industries semencières modernes et l'intelligence artificielle. La province met en œuvre des modèles d'autorisation administrative guidés et interactifs, explore les mécanismes de « bac à sable réglementaire », et crée un environnement de gouvernance innovant, souple et inclusif.

02 Concurrence loyale

Hainan renforce le rôle fondamental de la politique de concurrence, en maintenant la concurrence loyale comme principe clé du bon fonctionnement de l'économie.

Hainan applique strictement les obligations d'examen de la concurrence loyale, en renforçant la contrainte rigide de ces examens, et ajuste ou abroge rapidement les mesures politiques qui entrent en conflit avec les exigences d'accès au marché.

Hainan promeut activement le développement d'un marché national unifié, met en œuvre des réformes des appels d'offres gérés par des systèmes automatisés, explore l'avancement des achats publics gérés par des systèmes automatisés et encourage les achats fondés sur la qualité et la valeur, réduisant ainsi efficacement les coûts de transaction institutionnels.

Hainan étend également la couverture des plateformes publiques d'échanges et promeut les transactions en réseau unique pour les ressources publiques.

03 Promouvoir le développement de haute qualité du secteur privé

Hainan reste déterminé à consolider et à développer le secteur public, tout en encourageant, soutenant et guidant la croissance du secteur non public.

La province affirme que le statut et le rôle du secteur non public dans le développement économique et social du pays n'ont pas changé, et que les principes et politiques visant à encourager, à soutenir et à guider son développement demeurent inchangés. L'engagement à offrir un environnement sain et davantage d'opportunités pour ce secteur se poursuit.
Hainan considère les entreprises privées et les entrepreneurs comme des membres à part entière de la communauté, soulignant qu'ils « font partie de notre propre famille ».

La province protège les droits de propriété des entreprises privées ainsi que les droits et intérêts légitimes des entrepreneurs conformément à la loi. Elle œuvre activement à créer un environnement où des entreprises de toutes formes de propriété peuvent concourir équitablement et se développer ensemble. Elle garantit un accès égal aux facteurs de production, une participation équitable à la concurrence sur le marché et une protection juridique égale pour toutes les formes d'économies de propriété, conformément à la loi, en promouvant des avantages complémentaires et un développement partagé.

Hainan améliore les mécanismes institutionnels permettant l'ouverture et le partage des ressources scientifiques et technologiques publiques (telles que les grandes infrastructures scientifiques, les instruments et équipements de recherche de grande envergure et les données scientifiques) avec les entreprises privées.

La province encourage les entreprises privées à participer activement aux grandes initiatives nationales, telles que l'Initiative « la Ceinture et la Route ».

04 Soutien aux facteurs de production

Hainan soutient des méthodes flexibles d'approvisionnement en terrains, favorise le développement de l'utilisation mixte des sols et promeut des conversions d'usage raisonnées.

La province guide les institutions financières, les sociétés de capital-risque et les autorités publiques dans l'exploration conjointe de la création de fonds de soutien, tels que des fonds de roulement de prêts d'urgence, afin d'apporter une aide aux entreprises privées ainsi qu'aux petites et micro-entreprises.

Hainan accélère la construction d'une véritable « île des talents », en mettant l'accent sur l'attraction, la formation et la valorisation des talents. Elle explore et établit un modèle de formation des talents intégrant « Parc + Recherche + Éducation » et propose des services d'accompagnement tels que les soins de santé pour les talents et l'éducation pour leurs enfants, stimulant ainsi la motivation endogène et la vitalité innovante de toutes les entités économiques.

II. Accélérer l'instauration d'un environnement des affaires stable, équitable, transparent et prévisible fondé sur l'État de droit

Les Mesures clés pour l'optimisation de l'environnement des affaires à Hainan (édition 2025) reposent sur le principe selon lequel l'État de droit constitue le meilleur environnement des affaires. La province intègre de façon constante la réforme et l'État de droit, veillant à ce que les réformes majeures soient juridiquement fondées et que les résultats des réformes soient rapidement inscrits dans des cadres juridiques.

01 Accélérer l'amélioration des lois, règlements et systèmes de politiques compatibles avec un environnement des affaires de niveau mondial

Hainan accélère l'élaboration du cadre juridique du Port de libre-échange (FTP) de Hainan, en hâtant la publication de règlements et de règles dans des domaines clés, tels que la gestion du crédit pour le dédouanement aux « ports de deuxième rang », la promotion de l'économie privée, l'investissement étranger, la supervision et les inspections liées aux entreprises, la gestion des données publiques, les services de conseil en conformité des entreprises et la vérification et le traitement des problèmes liés à l'environnement des affaires. (Les « ports de deuxième rang » régulent la circulation des marchandises entre le FTP de Hainan et la partie continentale.) La province améliore aussi les procédures administratives et les systèmes juridiques, renforçant la protection des attentes et intérêts légitimes résultant des actions gouvernementales.

Hainan accélère la création d'un environnement politique stable, transparent et prévisible, perfectionne les mécanismes permettant aux entreprises de participer aux processus d'élaboration des politiques qui les concernent, procède à une évaluation régulière et à un assainissement des politiques liées aux entreprises et renforce les efforts pour prévenir et corriger des problèmes tels que les politiques « uniformes » ou les politiques appliquées de manière « brutale ».

Hainan explore des mécanismes institutionnels pour effectuer des examens juridiques préalables des rapports, demandes d'instructions et directives présentant une portée de politique publique.

02 Accélérer la construction d'un environnement de supervision et d'application de la loi caractérisé par le principe « non-ingérence sauf nécessité » et par une « prudence inclusive » envers les entreprises

Hainan accélère l'élaboration de réglementations locales sur la supervision et les inspections liées aux entreprises, en appliquant des mesures strictes pour normaliser les inspections administratives concernant les entreprises.

La province met pleinement en œuvre les dispositifs d'« inspections complètes en une seule fois » et d'« inspections sur présentation de code », fait progresser une centaine de cas de « supervision intégrée inter-départements pour une même affaire » et réduit au minimum l'enregistrement des données de supervision limité à « une seule fois au maximum ».

Elle détermine de manière légale et scientifique les types et l'étendue des sanctions afin de prévenir des problèmes tels que des « sanctions excessives pour des infractions mineures » et des « sanctions incohérentes pour des cas similaires ».

03 Renforcer les garanties judiciaires pour l'environnement des affaires

Afin de répondre aux besoins judiciaires des acteurs économiques, Hainan publie des avis pour soutenir la création d'un environnement des affaires de premier ordre fondé sur l'État de droit.

La province s'efforce de renforcer la spécialisation des tribunaux en matière commerciale et maritime liée à l'étranger, en améliorant en continu l'efficacité du jugement et de l'exécution.

Hainan perfectionne le développement de la « plateforme de services juridiques étrangers à guichet unique » et du Centre international de règlement des différends commerciaux. Elle explore l'introduction de l'arbitrage ad hoc, positionnant Hainan comme un « lieu de prédilection » pour le règlement des différends commerciaux. Elle crée activement des scénarios d'application spécialisés pour l'arbitrage ad hoc dans des secteurs tels que l'industrie biologique des semences, l'aérospatiale commerciale et l'exploration et l'utilisation des fonds marins.

III. Accélérer le développement d'un environnement des affaires internationalisé caractérisé par l'ouverture et l'intégration

L'ouverture est l'une des marques distinctives de la modernisation chinoise et un élément central du FTP de Hainan. Hainan considère l'ouverture comme un levier essentiel de l'environnement des affaires, s'appuie sur l'ouverture pour impulser la réforme, s'aligne activement sur les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, promeut une ouverture institutionnelle en matière de règles, de réglementations, de gestion et de normes, et renforce en continu l'attractivité internationale du FTP de Hainan.

01 Améliorer le « guichet unique » pour le commerce et l'investissement internationaux

Hainan intensifie ses efforts pour cultiver des entreprises conformes aux normes douanières, en particulier les entreprises « Opérateur économique agréé » (OEA).

La province approfondit la mise en œuvre du programme pilote « commanditaire étranger qualifié » (QFLP).

Hainan exploite pleinement les atouts politiques du « compte de libre-échange multifonctionnel du FTP de Hainan » (compte EF) pour faciliter la libre et commode circulation des capitaux entre le FTP de Hainan et les marchés internationaux.

02 Renforcer les capacités de services internationaux

Hainan offre des garanties de service globales couvrant l'ensemble du cycle de vie des entreprises à capitaux étrangers, promeut la création de zones de services internationaux dans les centres de services gouvernementaux des zones adaptées, fait progresser l'intégration des services gouvernementaux afin de permettre aux entreprises à capitaux étrangers et aux ressortissants étrangers d'accomplir leurs démarches via un processus à guichet unique, et accélère la construction du portail international des services du FTP de Hainan.

03 Créer une vitrine faisant autorité pour l'interprétation des politiques du FTP

Hainan met à niveau la plateforme de consultation et d'interprétation des politiques du FTP de Hainan, lance des traductions en langues étrangères et des interprétations faisant autorité des lois, règlements et politiques majeurs, fournit des services unifiés de communication et d'interprétation externe en plusieurs langues et renforce la portée internationale de l'interprétation des politiques.

IV. Accélérer le développement d'un environnement de services gouvernementaux standardisé et efficace

L'optimisation des services publics et l'amélioration de l'efficacité administrative constituent les moyens les plus directs et les plus efficaces pour accroître la satisfaction et le sentiment de bénéfice aussi bien des entreprises que du public.

01 Construire activement un système de services « Traiter une affaire efficacement » pour le FTP de Hainan

En s'appuyant sur la mise en œuvre réussie des initiatives « Traiter une affaire efficacement » du Conseil des affaires d'État, Hainan a lancé plus d'une douzaine de services à caractéristiques locales afin d'améliorer l'efficacité. La province approfondit des réformes telles que « certificats simplifiés pour plus de commodité » et « approbation ultra-simplifiée », promouvant un traitement plus efficace, intégré et flexible dans un nombre croissant de domaines.

02 Promouvoir une administration efficace grâce à la transformation numérique du gouvernement

La province fait progresser de manière continue le développement d'un environnement d'affaires numérique et met activement en œuvre le plan d'action en cinq volets « Consolider les bases et renforcer les capacités » pour la transformation numérique du gouvernement. Elle promeut « un réseau pour tous les services », « un réseau pour la collaboration » et « un réseau pour la supervision », facilitant l'ouverture et le partage des ressources de données.

En 2025, Hainan réalisera « l'acceptation unifiée » pour plus de 90 % des services du gouvernement provincial et rationalisera cent services à haute fréquence. Tout en assurant la sécurité des systèmes et des données, la province intégrera de grands modèles gouvernementaux et appliquera de manière générale le système de « formulaire unique » au niveau de base, maximisant ainsi la commodité pour les entreprises et le public tout en allégeant la charge des unités de base.

03 Perfectionner en continu la marque de service aux entreprises « FTP à votre service »

Hainan établit un mécanisme de service « un code pour toute l'île » destiné aux entreprises, poursuit l'activité « accompagner les masses dans leurs démarches » et améliore sans cesse le mécanisme de « recherche et service à grande échelle pour les entreprises » afin de fournir des services de meilleure qualité et plus efficaces aux acteurs économiques.

04 Améliorer en continu le mécanisme en boucle fermée pour la résolution des problèmes et des recours

Hainan a transformé la ligne téléphonique 12345 en un véritable « service client général » du FTP, mis en place un mécanisme de consultation juridique pour résoudre les problèmes majeurs, difficiles et complexes de l'environnement des affaires, et élaboré un système de vérification et de traitement des questions afin de guider la résolution des problèmes anciens, inter-départements, inter-domaines et inter-niveaux. La province approfondit le mécanisme de travail « 12345 + gestion en grille + liaison directe », améliore la réactivité des villes, des districts et des départements afin de traiter rapidement les questions conformément à la loi et applique l'approche « signal des cantons et bourgs, réponse des départements et traitement sans délai des plaintes ».

05 Se concentrer sur l'optimisation de l'environnement des affaires pour les industries clés et les produits caractéristiques

Afin de s'adapter au système industriel moderne « 4+3+3 » propre à Hainan et aux cinq secteurs clés que sont les semences, les eaux profondes, l'aérospatiale, l'industrie verte et la numérisation, la province intègre les services d'approbation, les politiques industrielles, le soutien financier, l'appui en talents et les garanties en ressources. Elle optimise des mesures précises et ciblées pour l'environnement des affaires, soutenant le développement sain de chaînes industrielles complètes et du cycle de vie entier des industries, améliorant ainsi en continu l'environnement des affaires pour les industries clés et les produits caractéristiques.

V. Mieux servir les opérations douanières spéciales à l'échelle de l'île grâce à la construction d'un « Hainan digne de confiance »

En mettant l'accent sur le développement d'un nouveau mécanisme de supervision fondé sur le crédit, Hainan renforce l'intégrité gouvernementale afin de conduire l'intégrité sociale, créant la marque « Hainan digne de confiance » et le concept selon lequel la crédibilité constitue un pilier essentiel du FTP de Hainan.

01 Mettre en place un mécanisme de dédouanement fondé sur le crédit, compatible avec les opérations douanières spéciales

Hainan accélère l'élaboration de la législation sur la gestion du crédit pour le dédouanement aux ports de « deuxième rang », qui régulent les flux de marchandises entre le FTP de Hainan et la partie continentale, et construit activement des systèmes et réglementations multi-départements, multi-domaines et multi-niveaux pour le partage, la reconnaissance mutuelle, la conversion et l'application des informations de crédit.

La province applique une supervision graduée et catégorisée, améliore le système de prévention et de contrôle des risques pour la supervision du dédouanement fondé sur le crédit aux ports de deuxième rang et explore l'extension juridique du système de dédouanement fondé sur le crédit au niveau de la gouvernance sociale.

02 Promouvoir l'honnêteté et la fiabilité parmi toutes les entités

Hainan mène des évaluations de l'intégrité gouvernementale et explore la mise en place d'un mécanisme de supervision de l'exécution des contrats gouvernementaux.

La province élabore des normes locales pour la gestion du crédit des organisations sociales et applique une supervision graduée et catégorisée de ces organisations.

Hainan approfondit l'application des notes de crédit personnelles.

03 Améliorer le nouveau mécanisme de supervision fondé sur le crédit

Hainan a établi et perfectionné les systèmes de gestion par classification du crédit et de gestion par engagement de crédit, et met à jour dynamiquement la liste du FTP de Hainan des mesures incitatives pour la fiabilité ainsi que la liste complémentaire des mesures disciplinaires pour la malhonnêteté. La province prévoit d'ici 2025, d'ajouter, d'intégrer ou de mettre à niveau plus de quarante scénarios d'application.

VI. Renforcer les garanties fondamentales pour l'environnement des affaires

01 Consolider les garanties de sécurité publique

Hainan cherche à trouver un équilibre entre développement et sécurité, fait progresser la construction de Hainan sûr et s'efforce de créer un environnement de sécurité publique favorable. La province s'engage à réprimer tous les types d'activités illégales affectant la production et l'exploitation normales des entreprises, faisant évoluer le modèle de gouvernance de la sécurité publique d'une réponse principalement postérieure aux incidents vers une prévention en amont. Hainan ambitionne de devenir la région la plus sûre de Chine tout en maintenant un haut niveau d'ouverture, en veillant à ce que la sécurité corresponde au degré d'ouverture.

La province maintient la « position fondamentale » de la sécurité de la production et œuvre à l'amélioration du système de gestion de la sécurité de la production.

Elle renforce le système de prévention et de contrôle des risques liés à la sécurité des aliments et des médicaments, en renforçant la supervision dans ce domaine conformément aux « quatre exigences les plus strictes » en matière de normes, de supervision, de sanctions et de responsabilité.

02 Promouvoir la construction d'un FTP intègre

L'intégrité constitue à la fois une exigence intrinsèque et une condition politique fondamentale pour la construction du FTP de Hainan. La province favorise activement une relation gouvernement-entreprises à la fois cordiale et intègre, en traitant les problèmes saillants de l'environnement des affaires. Hainan met en œuvre en continu des actions spéciales pour éliminer les obstacles et soutenir l'optimisation de l'environnement des affaires, renforce le mécanisme intégré de supervision et améliore l'usage de la plateforme de la ligne téléphonique 12345.

03 Construire activement une barrière de sécurité écologique

Hainan maintient le principe selon lequel un environnement écologique sain constitue l'élément central d'un environnement des affaires de premier ordre.

La province continue de consolider et d'étendre les résultats des projets emblématiques tels que le parc national de la forêt tropicale de Hainan, l'Île d'énergies propres, les véhicules à nouvelles énergies, la politique d'« interdiction du plastique », la construction préfabriquée et l'initiative de « gouvernance conjointe du traitement des eaux usées, de l'approvisionnement en eau, de l'évacuation des eaux, de la prévention des inondations, de l'économie de l'eau et de la protection de l'eau de mer », tout en lançant de nouveaux projets phares.

Elle maintient son objectif d'atteindre des normes de pointe mondiales en matière de qualité environnementale et d'efficacité dans l'utilisation des ressources, améliore l'efficacité de l'utilisation des ressources foncières et énergétiques et accroît le rendement des principales ressources.

04 Favoriser activement une culture d'affaires qui respecte, accueille et protège les entreprises

Hainan promeut l'esprit d'entrepreneuriat en créant un environnement institutionnel et une atmosphère culturelle favorables qui respectent les entrepreneurs, protègent leurs biens légaux et soutiennent l'innovation.

La province a lancé l'initiative « Année de la promotion de l'optimisation de l'environnement des affaires », diffusant largement, à travers plusieurs niveaux, angles et dimensions, les mesures et résultats de l'optimisation de l'environnement des affaires de Hainan, et construisant un environnement social qui respecte, accueille et protège les entreprises, afin de créer une atmosphère de développement détendue et ouverte.

05 Considérer la civilité sociale comme un facteur important de l'environnement des affaires

Hainan améliore continuellement le niveau de civilité des habitants et de la société dans son ensemble.

La province encourage des tendances sociales marquées par le respect des lois, l'honnêteté, la fiabilité, le respect de l'innovation, la tolérance, la bienveillance, l'assiduité et la frugalité.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : Département provincial du développement de l'environnement des affaires de Hainan