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Les entreprises à capitaux étrangers établies en Chine sont-elles considérées comme des entreprises résidentes ?
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Mis à jour le : 2025-11-03

Conformément à l'article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'impôt sur le revenu des entreprises, les entreprises sont classées en entreprises résidentes et entreprises non résidentes. Selon cette loi, une entreprise résidente est une entreprise établie conformément aux lois chinoises ou qui, qu'elle soit établie selon les lois étrangères (ou régionales), ont leur organe de direction effective situé en Chine.

Par conséquent, les entreprises à capitaux étrangers établies en Chine qui remplissent les conditions ci-dessus sont considérées comme des entreprises résidentes.

Source : Service à guichet unique pour l'investissement à Hainan

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