Une intense activité de manutention et de mouvements de navires anime le terminal à conteneurs, tandis que de grands cargos s'alignent le long des quais du port de Haikou. [Photo/VCG]

Note de la rédaction : le Port de libre-échange (FTP) de Hainan de la Chine entamera officiellement ses opérations douanières indépendantes à l'échelle de l'île le 18 décembre 2025, marquant une étape majeure dans la promotion par le pays d'une ouverture de plus haut niveau.

Définition des opérations douanières spéciales

Dans le cadre du FTP de Hainan, il s'agit d'un nouveau système de gestion douanière conçu pour faciliter la libre circulation des marchandises, des capitaux et des talents entre Hainan et le reste du monde.

Date de mise en œuvre

18 décembre 2025

Localisation

Sur l'ensemble de l'île de Hainan

Principaux aspects

1. Ouvrir les zones de la « première ligne » entre le FTP de Hainan et les régions situées en dehors de la partie continentale de la Chine

2. Réglementer les zones de la « deuxième ligne » entre le FTP de Hainan et la partie continentale de la Chine

3. Liberté sur l'île

Explication

1. Elles constituent la base de la construction globale du FTP de Hainan.

2. Cela n'implique pas un isolement, mais plutôt la vitalisation du libre-échange au sein de l'île.

3. Les réglementations s'appliquent principalement aux biens et marchandises. Les déplacements des personnes entre Hainan et les autres régions du pays ne seront en aucun cas affectés.

Différence du principe de « tarif douanier zéro » avant et après la mise en œuvre des opérations douanières indépendantes

Impacts des opérations douanières spéciales sur les particuliers

Sur l'île de Hainan

· Entrée et sortie facilitées pour les activités commerciales et professionnelles

· Tarif douanier zéro sur la majorité des importations

· Le taux d'imposition sur le revenu individuel le plus bas du pays

· …
 
En dehors de l'île de Hainan

· Réduction des coûts pour créer une entreprise

· Davantage d'opportunités d'investissement

· Bénéfice de remises sur les achats lors des voyages

·  …

Raisons de choisir Hainan pour l'investissement et le commerce

* Le seul port de libre-échange en Chine

* La liste négative la plus courte pour l'investissement étranger

* Un soutien gouvernemental

* Des services à guichet unique, tels que le guichet unique du commerce international de Chine (Hainan) et le service à guichet unique pour l'investissement à Hainan.

* Un système industriel moderne « 4+3+3 »

Quatre industries piliers

Tourisme

Services modernes

Industrie de haute technologie

Agriculture tropicale à haut rendement

Trois secteurs axés sur l'avenir

Industrie semencière

Mer profonde

Aérospatiale

Trois secteurs de consommation

Shopping haut de gamme

Soins de santé

Éducation

Bilan sur les cinq années suivant la publication du Plan directeur pour la construction du Port de libre-échange de Hainan

Conception du système institutionnel du FTP de Hainan

(I) Commerce libre et facilité

1. Ouvrir la « première ligne »

2. Réglementer efficacement la « deuxième ligne »

3. Liberté sur l'île

4. Promouvoir le commerce libre et pratique des services

(II) Liberté et facilitation de l'investissement

5. Mettre en œuvre le système d'« accès au marché sur engagement »

6. Innover et améliorer le système de liberté d'investissement

7. Établir et perfectionner le système de concurrence loyale

8. Améliorer le système de protection des droits de propriété

(III) Libre et pratique circulation transfrontalière des capitaux

9. Mettre en place un système de compte de libre-échange multifonctionnel

10. Faciliter la circulation des capitaux pour le commerce et l'investissement transfrontaliers

11. Poursuivre l'ouverture du secteur financier

12. Accélérer les réformes et les innovations financières

(IV) Liberté et facilitation de l'accès

13. Il convient d'offrir des facilités d'accès aux talents étrangers de haut niveau pour l'investissement, l'entrepreneuriat, l'enseignement, les échanges et les affaires et le commerce.

14. Mettre en place et améliorer un système de services et de gestion des talents. Des efforts doivent être déployés pour coordonner les procédures d'autorisation et de contrôle relatives aux permis de travail, aux visas, ainsi qu'aux séjours et résidences.

15. Mettre en œuvre une politique de gestion des entrées et sorties plus pratique

(V) Liberté et facilitation du transport

16. Établir un système de transport maritime plus libre et plus ouvert

17. Relever le niveau de facilitation des transports et de garantie des services

(VI) Circulation sécurisée et ordonnée des données

18. Ouvrir de manière ordonnée les ressources et services de communication

(VII) Système industriel moderne

19. Tourisme. La priorité absolue doit toujours être accordée au développement écologique et vert.

20. Industrie des services modernes. Des efforts doivent être entrepris pour rassembler les éléments mondiaux d'innovation, approfondir l'ouverture intérieure et extérieure, et encourager les multinationales à établir leur siège social dans le FTP.

21. Industries de haute technologie. En mettant l'accent sur les plateformes et les vecteurs industriels, il convient d'accroître la capacité et l'échelle de production, tout en donnant la priorité au développement de l'Internet des objets, de l'intelligence artificielle, de la blockchain, du commerce numérique et des autres industries de l'information.

(VIII) Système fiscal. Un régime fiscal adapté aux ports de libre-échange de haut niveau doit être mis en place progressivement conformément aux principes de tarif douanier zéro, de faible taux d'imposition, de structure fiscale simplifiée, de renforcement de l'application de la loi et de mise en œuvre par étapes.

22. Tarif douanier zéro
 
23. Faible taux d'imposition. Des taux préférentiels d'imposition sur le revenu des sociétés doivent être appliqués aux entreprises exerçant leurs activités dans le FTP de Hainan, et des taux préférentiels d'imposition sur le revenu des personnes physiques doivent être accordés aux personnes éligibles.

24. Structure fiscale simplifiée. Des efforts doivent être faits pour explorer des moyens de simplifier la structure fiscale en lien avec l'orientation de la réforme fiscale nationale.

25. Renforcement de l'application de la loi. Les services de l'administration fiscale doivent évaluer le comportement en matière de paiement des impôts en se basant sur les lieux où se déroulent les activités économiques substantielles et où la valeur est créée, et publier des avertissements précoces.

26. Mise en œuvre par étapes. Cela implique la mise en œuvre de dispositifs relatifs à un tarif douanier zéro, à un faible taux d'imposition et à une structure fiscale simplifiée, en fonction des différentes étapes de la construction du FTP de Hainan, afin d'établir progressivement un système fiscal compétitif à l'échelle internationale.

(IX) Gouvernance sociale

27. Approfondir la réforme des institutions gouvernementales

28. Promouvoir la transformation des fonctions gouvernementales

29. Mettre en place un modèle de gouvernance sociale fondé sur la co-construction, la co-gouvernance et le partage

30. Innover dans le système et les mécanismes de la civilisation écologique

(X) État de droit

31. Élaborer et appliquer la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan

32. Élaborer les lois et règlements pour la zone économique spéciale

33. Créer un mécanisme diversifié de règlement des différends commerciaux

(XI) Système de prévention et de contrôle des risques

34. Prévention et contrôle des risques commerciaux

35. Prévention et contrôle des risques liés à l'investissement

36. Prévention et contrôle des risques financiers

37. Prévention et contrôle des risques liés à la cybersécurité et la sécurité des données

38. Prévention et contrôle des risques de santé publique

39. Prévention et contrôle des risques écologiques

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Sources: Master Plan for the Construction of Hainan Free Trade Port, CGTN and CCTV