Un Brésilien, à la poursuite d'un rêve entrepreneurial en Chine, salue l'environnement des affaires à Haikou, dans la province de Hainan, au sud de la Chine. [Photo/VCG]

Selon le Guide de l'investissement 2025 du Port de libre-échange de Hainan, le pilier central du cadre d'ouverture de haut niveau du Port de libre-échange (FTP) de Hainan couvre six domaines essentiels, à savoir le commerce, l'investissement, les capitaux transfrontaliers, le personnel, les transports et les données. Que contient ce cadre de politique d'ouverture ?

I Libéralisation et facilitation du commerce

Commerce de marchandises : le FTP de Hainan a mis en place un cadre politique de commerce libre et pratique, caractérisé par « la libre circulation sur la première ligne et la stricte supervision sur la deuxième ligne ».

Première ligne (entre le FTP de Hainan et les régions situées en dehors de la partie continentale de la Chine) : les marchandises et articles ne figurant pas sur la liste interdite ou restreinte peuvent circuler librement à travers la première ligne. Les importations ne figurant pas dans le catalogue des marchandises imposables sont exonérées de droits de douane, avec une supervision douanière conforme à la loi.

Deuxième ligne (entre le FTP de Hainan et la partie continentale de la Chine) : les marchandises entrant dans la partie continentale de la Chine depuis Hainan sont gérées conformément à la réglementation actuelle sur les importations.

Commerce de services : le FTP adopte la Liste négative pour le commerce transfrontalier des services du Port de libre-échange de Hainan, qui énumère 70 mesures de gestion particulières réparties dans onze catégories, applicables aux prestataires de services étrangers. Un accès égal au marché est accordé pour les secteurs non couverts par la liste.

Domaines clés d'ouverture :

Logistique : les restrictions sont levées pour permettre aux agences d'inspection de navires étrangères d'exercer en Chine sans avoir à y établir de filiale locale.

Services professionnels : les cabinets d'avocats de Hainan peuvent recruter des avocats étrangers ainsi que des avocats de Hong Kong et de Macao en tant que conseillers juridiques ; les restrictions concernant la participation des entités étrangères aux services de déclaration en douane sont supprimées.

Finances : les particuliers étrangers peuvent ouvrir des comptes de titres ou de contrats à terme et demander des qualifications de conseil en investissement.

II Libéralisation et facilitation de l'investissement

La Chine met en œuvre la liste négative la plus courte pour l'accès aux investissements étrangers, assouplissant les restrictions dans des secteurs clés :

Éducation internationale : les universités étrangères de haut niveau et les écoles professionnelles spécialisées en sciences, ingénierie, agriculture et médecine, sont autorisées à s'établir et à fonctionner de manière indépendante à Hainan.

Économie numérique : les restrictions à l'investissement étranger dans le traitement et les transactions en ligne de données sont levées ; les entreprises enregistrées à Hainan ou disposant d'installations de services dans la province peuvent fournir des services de centre de données Internet et de réseau de distribution de contenu à Hainan et à l'international.

Services juridiques : l'investissement étranger est autorisé dans certains services juridiques commerciaux non contentieux liés à Hainan.

Mines : les interdictions sont levées pour l'investissement étranger dans l'exploration, l'extraction et la valorisation des terres rares, des minéraux radioactifs et du tungstène ; un traitement égal est accordé aux investissements nationaux et étrangers conformément aux mesures minières nationales et provinciales.

III Libre et pratique circulation transfrontalière des capitaux

Hainan applique une politique d'ouverture de haut niveau pour le commerce et l'investissement transfrontaliers, facilitant la gestion des transactions transfrontalières par les entités commerciales, dans le respect des réglementations.

Compte courant : facilitation du règlement en devises étrangères, soutien aux nouveaux modes de règlement du commerce international, extension du champ d'application du règlement net pour le commerce, exemption d'enregistrements spéciaux de remboursement et optimisation de la gestion des avances ou paiements échelonnés dans le commerce des services.

Compte de capital : les entreprises à capitaux étrangers sont exemptées d'enregistrement pour les réinvestissements nationaux ; les sociétés de location mère-filiale partagent les quotas de dette extérieure ; les banques gèrent directement certains enregistrements de change au titre du compte de capital.

Un Brésilien à la poursuite d'un rêve entrepreneurial à Haikou, dans la province de Hainan, au sud de la Chine. [Photo/VCG]

IV Circulation libre et facilitée des personnes

Exemptions de visas :

Les politiques élargies d'exemption de visa du FTP de Hainan permettent aux titulaires de passeports ordinaires de 85 pays d'entrer à Hainan sans visa, ce qui constitue le régime sans visa le plus favorable de Chine.

Soutien aux talents : ouverture de 38 examens de qualification professionnelle aux ressortissants étrangers ; reconnaissance unilatérale de 219 qualifications professionnelles étrangères.

V Transport libre et pratique

Droits de trafic aérien : octroi de la cinquième et de la septième libertés de l'air pour les compagnies aériennes de passagers et de fret. Les compagnies étrangères peuvent utiliser Hainan comme base pour exploiter des liaisons entre Hainan et des pays tiers.

Le droit de cinquième liberté pour les compagnies aériennes de passagers et de fret désigne le droit pour un transporteur d'un pays de prendre en charge et de transporter des passagers ou du fret dans un pays tiers tout en opérant sur une ligne internationale. Ce droit est également appelé « droit de trafic vers des pays tiers ».

Le droit de septième liberté pour les compagnies aériennes de passagers et de fret signifie que l'aéronef d'un pays peut transporter des passagers, des marchandises et du courrier entre deux pays ou régions autres que son propre territoire.

Enregistrement des navires : les navires construits en Chine et immatriculés au « port de Yangpu (CN YPG) » pour le transport international sont considérés comme des exportations et peuvent bénéficier de remboursements de la TVA.

VI Circulation sécurisée et ordonnée des données

Modernisation des infrastructures : en novembre 2024, Hainan est devenue la quatrième région, après Beijing, Shanghai et le Guangdong, à disposer de passerelles internationales de communication pour les trois principaux opérateurs télécoms chinois que sont China Telecom, China Mobile et China Unicom, réduisant ainsi la distance de transmission d'environ 1 000 kilomètres et la latence d'environ cinq millisecondes.

Principaux jalons

Le 8 février 2025 : publication de la Liste négative pour les transferts transfrontaliers de données 2024, couvrant cinq secteurs, à savoir la recherche en eaux profondes, l'aérospatiale, la technologie des semences, le tourisme et la vente au détail hors taxes.

Décembre 2024 : approbation de Hainan en tant que zone pilote nationale intégrée pour les éléments de données.

Novembre 2024 : promulgation du seul règlement provincial de Chine sur le développement des centres de données internationaux dans le FTP de Hainan.

Canaux de données transfrontaliers dédiés : développement de canaux reliant Hainan à Hong Kong et au réseau Hainan-Singapour-Hong Kong-Philippines-Thaïlande-Malaisie, afin de soutenir des services tels que les jeux en ligne, la télémédecine et le commerce électronique transfrontalier.

Sources: 2025 Hainan Free Trade Port Investment Guide, Civil Aviation Administration of China and Sanya Tourist Board