Le logo « duty free » à Haikou, dans la province de Hainan. [Photo/VCG]

Le Port de libre-échange de Hainan (FTP) a mis en place un système fiscal caractérisé par « tarif douanier zéro, faibles taux d'imposition et régime fiscal simplifié », afin de créer un environnement fiscal compétitif à l'échelle internationale et d'attirer une diversité de facteurs de production sur l'île.

Ces mesures visent à promouvoir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement à Hainan, facilitant ainsi l'implantation des entreprises internationales dans cette plaque tournante reliant la Chine au marché mondial.

I. Tarif douanier zéro

Certains biens importés sont exonérés de droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la taxe sur la consommation. Ces exonérations sont détaillées dans trois listes de politiques « tarif douanier zéro », couvrant les matières premières et auxiliaires, les véhicules commerciaux et les yachts, ainsi que les équipements de production à usage propre.

Une fois le régime douanier spécial et le système fiscal simplifié étendus à l'ensemble de l'île, les droits d'importation seront supprimés pour toutes les marchandises entrant dans le FTP de Hainan, à l'exception de celles figurant dans le catalogue des produits imposables.

Une entreprise peut bénéficier de la politique « tarif douanier zéro » ou de l'exonération de droits d'importation dans les conditions suivantes :

1. Importation d'équipements de production à usage propre

Équipements concernés

Équipements de production à usage propre, nécessaires à des activités telles que la construction d'infrastructures, la transformation et la fabrication, la recherche et développement, la conception, les tests et la maintenance, la logistique et l'entreposage, les services médicaux, les activités culturelles, le sport et le tourisme. Cela inclut les équipements mentionnés dans les chapitres 84, 85 et 90 du « Tarif des importations et exportations de la République populaire de Chine », à l'exclusion des pièces, composants et accessoires d'appareils électroménagers et d'équipements.

Les équipements à usage propre pour les activités culturelles, sportives et touristiques comprennent huit nouvelles attractions de parcs de loisirs, tels que les manèges, balançoires, plateformes rotatives, montagnes russes, équipements nautiques et autres installations aquatiques.

La politique adopte une approche de gestion fondée sur une liste négative. Tous les biens — à l'exception de ceux explicitement exclus par les lois et règlements en vigueur et/ou des biens interdits d'importation selon la réglementation nationale, ainsi que des équipements figurant sur la « Liste négative des équipements de production à usage propre à tarif douanier zéro du Port de libre-échange de Hainan » — sont exonérés de droits de douane, de TVA à l'importation et de taxe à la consommation.

Critères d'éligibilité

Les entreprises et institutions enregistrées dans le FTP de Hainan, dotées de la personnalité juridique indépendante, qui importent des équipements pour leur propre usage.

2. Importation de véhicules commerciaux et de yachts

Véhicules et yachts concernés

Les véhicules et yachts utilisés dans le cadre du transport commercial et touristique, comprenant 122 articles codés à huit chiffres inscrits sur la « Liste des véhicules et yachts à tarif douanier zéro du Port de libre-échange de Hainan », tels que les autobus, les camions, les remorques, les aéronefs, les navires et les yachts.

Critères d'éligibilité

Enregistrés dans le FTP de Hainan avec un représentant légal indépendant

Engagés dans le transport commercial ou le tourisme (les compagnies aériennes doivent baser leurs activités dans le FTP de Hainan)

3. Importation de matières premières et auxiliaires

Produits et équipements concernés

La liste d'importation « tarif douanier zéro » pour les matières premières et auxiliaires est gérée selon une liste positive. La « Liste des matières premières et auxiliaires à tarif douanier zéro du Port de libre-échange de Hainan » couvre 356 articles codés à huit chiffres, dont la noix de coco, le manioc frais, le chlorure de vinyle, le charbon, le xylène, les préformes de fibre optique, ainsi que d'autres matières premières et auxiliaires, et des pièces destinées à la maintenance des aéronefs et des navires.

Critères d'éligibilité

Entreprises enregistrées dans le FTP de Hainan avec un représentant légal indépendant.

4. Exonération de droits d'importation pour les biens ayant subi une transformation avec une valeur ajoutée d'au moins 30 %

Zones concernées

Ces politiques s'appliquent à l'ensemble de l'île et ne sont pas limitées aux parcs clés, aux opérateurs économiques agréés (OEA) ou à la politique d'exonération des droits de douane pour les produits transformés avec valeur ajoutée destinés à la vente intérieure.

Critères d'éligibilité

Entreprises situées dans les zones de supervision douanière spéciale (zone du port de libre-échange de Yangpu, zone de libre-échange intégrée de Haikou et zone franche intégrée aéroportuaire de Haikou) : disposer des représentants légaux indépendants ; appartenir à des secteurs encouragés ; être dûment enregistrées ; partager à distance les données de production via la plateforme de services publique du FTP de Hainan conformément aux méthodes et normes de données reconnues par les douanes ; et garantir que les données soumises répondent aux exigences de perception et de supervision postérieure des droits de douane.

Entreprises situées hors des zones de supervision douanière spéciale (zone nationale de haute technologie de Haikou et autres parcs clés du FTP de Hainan) : disposer de représentants légaux indépendants ; appartenir à des secteurs encouragés ; être des entreprises représentatives ayant un certain volume de commerce extérieur et satisfaire aux exigences de gestion douanière (OEA dotés d'un système de gestion ERP (planification des ressources d'entreprise) connecté en temps réel aux douanes, incluant un système de vidéosurveillance conforme aux besoins de supervision). Les projets pilotes doivent être soumis aux départements concernés du gouvernement central pour approbation.

II. Faibles taux d'imposition

Des taux préférentiels sont appliqués aux entreprises exerçant une activité substantielle dans le FTP de Hainan ainsi qu'aux personnes physiques éligibles. Les revenus provenant de nouveaux investissements directs à l'étranger des entreprises sont exonérés d'impôt sur les sociétés (IS).

1. Taux d'IS de 15 % pour les entreprises dans les secteurs encouragés

Les entreprises enregistrées et exerçant des activités substantielles dans les secteurs encouragés du FTP de Hainan sont soumises à un taux d'IS réduit à 15 %.

Comparaison des politiques