Une photo de vue aérienne montre la structure principale du terminal passager ro-ro de Haikou Xinhai. [Photo de Zhong Jianjia/pour chinadaily.com.cn]

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan, publiée le 10 juin 2021, la province de Hainan se concentre sur l'innovation institutionnelle et mène des efforts soutenus pour intégrer les règles économiques et commerciales internationales aux lois et règlements locaux, assurant ainsi une croissance stable du Port de libre-échange (FTP) de Hainan.

Le 5 juin, un séminaire a été organisé à Haikou, la capitale provinciale, afin de renforcer le soutien juridique à la mise en œuvre des principales politiques.

En tant que « loi fondamentale » et « loi-cadre » du FTP de Hainan, la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan définit une série de dispositions pour son développement et sa gouvernance.
 
Au cours des quatre dernières années, les autorités locales ont mené des campagnes ciblées et des programmes de formation auprès de différents groupes, afin de promouvoir la loi dans les institutions gouvernementales, les zones rurales, les communautés, les entreprises et les établissements scolaires.

Parallèlement, le Comité permanent de l'Assemblée populaire provinciale de Hainan a fait avancer des projets législatifs basés sur les besoins pratiques avant et après les opérations douanières spéciales, garantissant que le travail législatif accompagne la réforme et l'innovation.

Le comité a également élaboré un certain nombre de règlements spéciaux pour soutenir l'application de la loi, portant sur la libéralisation du commerce et de l'investissement, l'environnement des affaires, la protection écologique et la prévention des risques ; il a obtenu des résultats remarquables dans l'avancement d'une législation exploratoire, innovante et pionnière.

À ce jour, 46 règlements du FTP de Hainan ont été promulgués, accélérant ainsi la mise en place du système juridique du FTP et favorisant sa croissance à long terme.

Élargir l'ouverture institutionnelle

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la promotion de l'industrie de plaisance du Port de libre-échange de Hainan le 1er juillet 2022, la province a construit quatorze ports de plaisance, avec plus de 1 780 yachts enregistrés, se classant ainsi parmi les premiers de Chine.

De même, les Règlements sur la facilitation de l'importation de médicaments ont entraîné une croissance substantielle du volume et de la valeur des médicaments importés.

Tous ces changements indiquent une tendance : s'appuyer sur la législation pour stimuler l'innovation institutionnelle et la croissance industrielle.

Conformément aux normes élevées fixées pour la construction du FTP, Hainan a mené, au cours des quatre dernières années, de vastes recherches sur les questions juridiques liées à la réforme afin de favoriser l'innovation institutionnelle et de garantir que les « politiques spéciales et préférentielles » accordées par le gouvernement central soient appliquées efficacement par des règlements précis et exécutoires.

Par exemple, les Règlements sur l'approbation minimale du Port de libre-échange de Hainan, entrés en vigueur le 1er janvier, ont simplifié la procédure d'approbation dans les secteurs de l'investissement et de l'ingénierie.

Les Dispositions sur le développement de l'arbitrage commercial international du Port de libre-échange de Hainan, entrées en vigueur le 1er juillet 2024, s'alignent sur les normes internationales d'arbitrage, renforçant l'internationalisation de l'arbitrage et explorant l'arbitrage provisoire.

Ces innovations démontrent l'engagement de Hainan à s'aligner sur les règles du commerce international, à élargir l'ouverture institutionnelle sur une base législative et à stabiliser les attentes de tous les secteurs quant au développement du port.

Grâce à ces innovations institutionnelles, la valeur totale du commerce extérieur de la province a atteint 277,65 milliards de yuans (38,63 milliards de dollars américains) en 2024, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente — l'un des taux de croissance les plus rapides du pays.

Le commerce avec les pays impliqués dans l'initiative « la Ceinture et la Route » a augmenté de 40 %, représentant près de 60 % du total provincial. De plus, plus de 1 700 nouvelles entreprises à capitaux étrangers ont été créées, marquant une hausse de 10 %.

Répondre aux exigences d'une nouvelle ère

Au cours des quatre dernières années, Hainan est restée engagée dans la promotion d'une législation favorisant un développement sain, une bonne gouvernance et répondant aux aspirations du peuple à une vie meilleure.

Trois mois seulement après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan, la province a introduit ses quatre premiers règlements de soutien : le Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires du Port de libre-échange de Hainan, les Dispositions contre la fraude à la consommation du Port de libre-échange de Hainan, le Règlement sur la concurrence loyale du Port de libre-échange de Hainan, et le Règlement sur le crédit social du Port de libre-échange de Hainan.

Ces règlements ciblent des aspects clés de l'environnement des affaires, démontrant la volonté de Hainan à construire un climat commercial axé sur le marché, fondé sur le droit et internationalisé.

L'environnement écologique sain du FTP de Hainan constitue son plus grand atout. En adhérant à une stratégie de développement centrée sur l'écologie, Hainan a fait avancer la législation pour bâtir un FTP vert et à faible émission de carbone, et a mis en œuvre les mesures de protection écologique et environnementale les plus strictes.

Par exemple, elle est devenue la première en Chine à établir un cadre législatif local pour l'évaluation écologique et la responsabilité, établissant de nouvelles références pour la gouvernance environnementale dans le cadre de l'initiative du FTP de Hainan.

De plus, Hainan adopte une approche centrée sur l'humain, fournissant un soutien institutionnel solide aux questions liées aux moyens de subsistance et à la gouvernance sociale.

Veuillez cliquer sur ce lien pour les services juridiques à Hainan.

https://www.hnac.org.cn/

Source : Gouvernement populaire de Hainan