1. Contexte et importance
Le développement de haute qualité des entreprises constitue le fondement microéconomique du développement économique global de la Chine. L'environnement des affaires est le terreau dans lequel les entreprises naissent et prospèrent. Hainan s'engage à intensifier ses efforts pour favoriser un environnement des affaires de classe mondiale axé sur le marché, fondé sur le droit et internationalisé, à promouvoir le développement de haute qualité des entreprises et à faire avancer le développement de haut niveau du Port de libre-échange de Hainan. En mettant en place des systèmes de services aux entreprises efficaces, facilités et intégrés, Hainan vise à créer un environnement de production et d'exploitation rassurant, fiable et confortable, afin que les entreprises puissent s'installer dans la province, y investir et y prospérer. C'est dans cette optique que les Vingt mesures clés ont été élaborées et publiées.

Premièrement, cette politique constitue une action concrète pour mettre en œuvre les décisions et les dispositions du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'État. Les Vingt mesures clés illustrent les efforts déployés par Hainan pour répondre aux exigences du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'État concernant la promotion du développement et de la croissance de l'économie privée et la construction d'un marché national unifié. Grâce à l'amélioration continue de son efficacité, la province s'engage à offrir aux acteurs du marché des services de meilleure qualité, plus efficaces et plus pratiques, afin de leur permettre de bénéficier pleinement des retombées des politiques du Port de libre-échange de Hainan, et de créer un environnement des affaires favorable à l'investissement et propice au développement.

Deuxièmement, cette politique constitue une initiative stratégique visant à créer un environnement des affaires de classe mondiale dans le Port de libre-échange de Hainan. En établissant des systèmes de services complets aux entreprises, en renforçant la mise en œuvre des politiques, en répondant aux défis rencontrés par les entreprises dans leur production et leurs opérations, en allégeant les charges tout en améliorant l'efficacité des réglementations, et en consolidant les soutiens fondamentaux, les Vingt mesures clés visent à aider la province à développer ses avantages concurrentiels en matière d'environnement des affaires et à donner un nouvel élan au développement des entreprises.

Troisièmement, cette politique offre une voie efficace pour remédier aux points de blocage et aux difficultés récurrentes qui entravent le développement de haute qualité des entreprises. Centrées sur l'ensemble du cycle de vie des entreprises et guidées par une approche orientée vers la résolution des problèmes, les Vingt mesures clés visent à améliorer globalement la qualité et l'efficacité des services aux entreprises, et s'attachent surtout à résoudre les difficultés signalées par les entreprises en matière d'implantation des investissements, de garantie des facteurs de production, de mise en œuvre des politiques et de contrôle réglementaire, renforçant ainsi continuellement la confiance des entreprises dans leur développement.

2. Axes principaux
Les Vingt mesures clés s'articulent autour de cinq grands axes : l'établissement de systèmes intégrés de services aux entreprises, l'optimisation de la mise en œuvre des politiques fondamentales du Port de libre-échange de Hainan, l'amélioration des mécanismes de services d'orientation des entreprises en matière de conformité et de résolution des problèmes, l'allègement des charges en matière d'investissement et d'exploitation des entreprises, et le renforcement du soutien à la coordination des services aux entreprises.

(1) Établissement de systèmes intégrés de services aux entreprises
Premièrement, toutes les villes, tous les districts et tous les départements concernés sont tenus de faire du soutien au développement de haute qualité des entreprises une priorité, et d'aider concrètement les entreprises à résoudre les difficultés rencontrées dans leur développement.

Deuxièmement, mettre en place des canaux réguliers de communication et de consultation gouvernement-entreprises. Toutes les villes, tous les districts et tous les départements sont tenus d'améliorer les plateformes de dialogue gouvernement-entreprises, telles que le dialogue sur l'environnement des affaires « océan bleu » (blue ocean) et les canaux de rendez-vous gouvernement-entreprises, d'organiser régulièrement des activités de communication gouvernement-entreprises, et de répondre aux préoccupations légitimes des entreprises et de résoudre leurs problèmes. Parallèlement, les départements chargés de l'environnement des affaires doivent renforcer les échanges avec les chambres de commerce, les associations professionnelles et les conseils d'affaires pour promouvoir conjointement le développement de haute qualité du secteur privé.

Troisièmement, mettre en œuvre une couverture complète des services par paliers et par catégories. Établir des listes de services par paliers et par catégories pour les entreprises ; toutes les villes, tous les districts et tous les départements concernés doivent désigner des agents de service spécialisés pour assurer la liaison et le service auprès des entreprises sur une base régulière. Les départements provinciaux chargés notamment du commerce, et du développement et de la réforme doivent établir des mécanismes coordonnés pour l'attraction des investissements, la mise en œuvre des projets et le suivi des services opérationnels, désigner des agents de service spécialisés pour le suivi intégral des projets, et continuer d'affecter des agents de service aux entreprises après le lancement des projets. Un système doit être mis en place pour garantir que chaque projet dispose d'agents de service dédiés pour le suivi et que chaque entreprise ait accès à des responsables compétents pour la résolution de ses problèmes.

Quatrièmement, lever les obstacles à la circulation des données. Les départements provinciaux sont tenus de renforcer le partage des données relatives aux entreprises, de promouvoir le partage et l'utilisation mutuelle des données des entreprises entre les départements, d'établir des mécanismes de détection, d'analyse et de résolution proactives des problèmes, et de fournir des services plus ciblés et plus attentifs.

(2) Optimisation de la mise en œuvre des politiques fondamentales du Port de libre-échange de Hainan
Premièrement, les départements provinciaux mettront en place des mécanismes d'interprétation des politiques adaptés aux différentes entreprises, désigneront des agents spécialisés dans l'interprétation des politiques et fourniront aux entreprises des orientations politiques complètes, précises, scientifiques et opportunes.

Deuxièmement, établir une ligne d'assistance téléphonique dédiée à l'interprétation des politiques au sein du centre de services 12345, améliorer le mécanisme de consultation tripartite sur les politiques, renforcer la qualité globale des services de la ligne d'assistance 12345 et faire en sorte qu'elle devienne véritablement un partenaire de confiance des entreprises.

Troisièmement, améliorer le mécanisme de fonctionnement de la plateforme de consultation à guichet unique des politiques du Port de libre-échange de Hainan. Étendre continuellement le champ des mesures relevant du dispositif « Mian Shen Ji Xiang » (les entreprises éligibles bénéficient automatiquement des politiques préférentielles pertinentes sans avoir à en faire la demande), et renforcer la commodité et l'efficacité de l'accès des entreprises aux politiques.

(3) Amélioration des mécanismes de services d'orientation des entreprises en matière de conformité et de résolution des problèmes
Premièrement, mettre en place un mécanisme de service d'orientation en matière de conformité « une industrie, un projet », répondre activement aux préoccupations des entreprises et les guider dans leurs opérations conformes aux réglementations, et aider les entreprises de manière proactive à comprendre et à mettre en œuvre les exigences en matière de conformité.

Deuxièmement, renforcer la gestion en boucle fermée des problèmes des entreprises. Toutes les villes, tous les districts, tous les départements concernés et toutes les zones de développement doivent mettre en œuvre des mécanismes de réponse et de résolution par le responsable principal, et faire progresser la résolution des problèmes majeurs tels que la mise en œuvre des projets d'investissement grâce à l'engagement des responsables principaux.

Troisièmement, établir des mécanismes de consultation par couloir prioritaire direct pour les demandes urgentes des entreprises. En fonction des différentes catégories de demandes urgentes, préciser les entités chargées du traitement des affaires concernées et les délais de traitement, afin d'améliorer l'efficacité de la résolution des problèmes et d'éviter que les préoccupations des entreprises ne restent en suspens.

(4) Allègement des charges en matière d'investissement et d'exploitation des entreprises
Premièrement, les départements concernés doivent mettre en œuvre des initiatives spéciales visant à aider les entreprises à réduire leurs coûts et à améliorer leur efficacité, en faisant tout leur possible pour réduire les coûts des entreprises en matière d'utilisation de terres, d'électricité, de gaz naturel, de logistique, de financement et d'autres facteurs de production. Étudier et élaborer des mesures visant à réglementer les services intermédiaires et à réduire les coûts intermédiaires. Normaliser la gestion des frais liés aux entreprises conformément à la loi, effectuer régulièrement des inspections spéciales des frais imposés aux entreprises et s'assurer que les charges des entreprises sont réellement réduites.

Deuxièmement, optimiser globalement les activités d'inspection et de recherche liées aux entreprises. Mettre en œuvre un système d'« inspection unique et globale » et d'« inspection sur présentation d'un code d'autorisation », et procéder à une supervision par paliers et par catégories fondée sur les notations de crédit. Pour les entreprises dignes de confiance, adopter une approche de « non-intervention sauf nécessité », tandis que pour les entreprises peu fiables, appliquer une « supervision de précision ».

Troisièmement, renforcer la coordination et le suivi des activités de recherche des entreprises, préciser le mécanisme de rendez-vous, partager les résultats des recherches entre les différents départements et déployer tous les efforts possibles pour réduire les perturbations causées au bon déroulement des opérations des entreprises par des activités de recherche redondantes.

(5) Renforcement du soutien à la coordination des services aux entreprises
Premièrement, renforcer les fonctions du « code entreprise » en ligne, établir des espaces de services aux entreprises sur site, et fournir des services et un soutien plus robustes aux entreprises.

Deuxièmement, améliorer activement l'efficacité administrative, appliquer strictement les exigences relatives à la construction d'un marché national unifié, et préserver une concurrence loyale.

Troisièmement, établir des mécanismes de coordination pour le travail relatif à l'environnement des affaires et à l'inspection, remédier rapidement aux activités irrégulières concernant les services aux entreprises, et éliminer continuellement tous les obstacles à la promotion d'un environnement des affaires sain.

Quatrièmement, toutes les villes, tous les districts et tous les départements concernés doivent traduire les exigences de construction d'une nouvelle relation cordiale et saine entre le gouvernement et les entreprises en actions concrètes, favoriser un environnement qui respecte, soutient et accompagne les entreprises, défendre vigoureusement la réputation des entreprises et protéger les biens légitimes des entrepreneurs, renforcer la promotion et la diffusion des actes exceptionnels des entrepreneurs remarquables, et améliorer pleinement l'environnement des affaires dans sa dimension immatérielle. 

Avis de non-responsabilité

La présente traduction française des Vingt mesures clés de la province de Hainan pour la facilitation des affaires et le soutien aux entreprises est fournie à titre de référence uniquement. Ce site web n'assume aucune responsabilité juridique quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de cette traduction. En cas d'ambiguïté, de divergence ou de contradiction entre la traduction française et le texte original chinois, la version chinoise publiée par le Gouvernement populaire de la province de Hainan fait foi. Avant de prendre toute décision commerciale ou d'entreprendre toute action juridique sur la base de cette traduction, nous vous recommandons de consulter le texte original chinois ou de demander l'avis d'un professionnel juridique qualifié.