Guide de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises non résidentes

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Mis à jour le : 2026-08-31

Si vous devez effectuer une déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés pour une entreprise non résidente, ce guide vous fournit les informations essentielles sur les exigences et les procédures, ainsi que les coordonnées des autorités compétentes.

Déclarants concernés
Les déclarants concernés comprennent les représentants légaux d'entreprises.

Exigences de base
1. Les contribuables exerçant une activité de production ou d'exploitation doivent déclarer l'ensemble de leurs numéros de compte bancaire aux autorités fiscales, conformément aux lois et règlements administratifs, tant à l'ouverture qu'en cas de changement de ceux-ci.
2. Les systèmes comptables et financiers, ou les procédures comptables et financières et les logiciels de comptabilité des contribuables exerçant une activité de production ou d'exploitation, doivent être soumis aux autorités fiscales afin d'y être enregistrés.
3. Les contribuables à la TVA relevant du régime simplifié (contribuables à petite échelle) doivent remplir le formulaire de déclaration de TVA (régime simplifié), ses annexes et tout autre document pertinent, conformément aux lois et règlements fiscaux et aux autres dispositions applicables, et les soumettre aux autorités fiscales pour effectuer leur déclaration dans le délai imparti.

Où soumettre votre déclaration
Les déclarations peuvent être soumises en ligne ou auprès d'un bureau désigné (voir ci-dessous).
1. Sanya
Autorité : Bureau des impôts de Sanya
Horaires : 8 h 00 – 20 h 00, du lundi au vendredi ; 9 h 00 – 17h 00 le week-end (sauf les jours fériés)
(Remarque : Les heures de service restent les mêmes toute l'année à Hainan.)
Adresse : Guichets fiscaux A1 à A11, Centre de services administratifs de Sanya, 3e étage, Bâtiment Chengyun, No. 352, Rue Yingbinlu, District de Jiyang, Sanya, Province de Hainan ; Guichets de services à guichet unique 1 à 7, Centre de services administratifs de Sanya, 2e étage, Bâtiment Chengyun, No. 352, Rue Yingbinlu, District de Jiyang, Sanya, Province de Hainan
Contact : +86-898-88712366, +86-898-38860051

Cliquez ici pour plus d'informations.

2. Danzhou
Autorité : Bureau des impôts de Danzhou
Horaires : 8 h 00 – 1 2h 00 et 14 h 30 – 17 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
(Remarque : Le bureau est fermé le week-end. Les heures de service restent les mêmes toute l'année à Hainan.)
Adresse : Centre de services administratifs de Danzhou, Bâtiment D18, Yixin Garden Store, Avenue Yingbindadao, Danzhou, province de Hainan
Contact : +86-898-961666, +86-898-23861337 (Danzhou), +86-898-28827721 (Zone de développement économique de Yangpu)

Cliquez ici pour plus d'informations.

Remarques importantes
1. Les déclarations sont susceptibles de nécessiter des documents notariés ou légalisés.
2. Les déclarants doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes afin d'éviter tout retard dans le traitement.
3. Pour connaître les informations les plus récentes, contactez directement les services locaux avant de vous déplacer.

En respectant ces lignes directrices, les déclarants peuvent accomplir efficacement les procédures de déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés des entreprises non résidentes.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : wssp.hainan.gov.cn