
Une capture d'écran du site officiel « Hainan e-Registration ». [Photo/e-register.amr.hainan.gov.cn]
Ce guide couvre de manière exhaustive tous les aspects essentiels pour établir une entreprise à capitaux étrangers à Hainan.
Demandeurs éligibles
Les demandeurs éligibles englobent les personnes physiques, les personnes morales d'entreprises, les personnes morales d'institutions publiques, les personnes morales d'organisations sociales, les organisations non constituées en personne morale, les organes administratifs et d'autres types d'organisations.
Exigences de base
Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions sont éligibles pour déposer une demande.
Pour être éligible en tant que société à responsabilité limitée, les critères suivants doivent être remplis :
1. Le nombre d'associés est conforme aux exigences légales.
2. Il existe une contribution en capital souscrite par tous les associés conformément aux statuts de la société.
3. Les associés élaborent conjointement les statuts de la société.
4. La société dispose d'un nom et met en place une structure organisationnelle conforme aux exigences applicables à une société à responsabilité limitée.
5. La société possède une adresse enregistrée.
Une société par actions doit remplir les conditions suivantes :
1. Le nombre d'initiateurs est conforme aux exigences légales.
2. Le capital social total souscrit ou le capital libéré et levé sont conformes aux statuts de la société.
3. L'émission d'actions et les préparatifs sont conformes aux dispositions légales.
4. Les initiateurs élaborent les statuts de la société, approuvés par l'assemblée de fondation en cas d'établissement par souscription publique.
5. La société dispose d'un nom et met en place une structure organisationnelle conforme aux exigences applicables à une société par actions.
6. La société possède une adresse enregistrée.
Dépôt de la demande
Les demandes peuvent être déposées auprès des bureaux désignés à Hainan (voir ci-dessous).
1. Hainan
Autorité : Administration provinciale de la régulation du marché de Hainan
Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés).
Adresse : Centre de service des affaires adminstratives de la province de Hainan, No.3, Rue Wuzhishan Nanlu, District de Meilan, Haikou, Province de Hainan
Numéro de contact : +86-400-7965656 (tapez 1 pour les questions relatives aux affaires et 2 pour l'assistance technique).
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2. Haikou
Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Hainan
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (hors jours fériés).
Adresse : Centre de service des affaires administratives de Haikou, No.1, Rue Shijigongyuanlu, Haikou, Province de Hainan
Numéros de contact : +86-898-66712375, +86-898-68557104, +86-898-68583902, +86-898-68582165, +86-898-68582391, ou +86-898-68580915
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3. Sanya
Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Sanya
Heures de service : du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et les week-ends de 9 h à 17 h (hors jours fériés).
Adresse : Centre de service des affaires administratives de Sanya, No.259, Rue Xinfengjie, Sanya, Province de Hainan
Numéro de contact : Pour toute assistance, veuillez contacter le Centre de services des affaires administratives de la municipalité de Sanya au +86-898-12345 (tapez 2), +86-898-38860133 ou +86-898-38216354 ; le district de Tianya au +86-898-88911016 ; le district de Jiyang au +86-898-88356438 ; le district de Yazhou au +86-898-88707814 ; et le district de Haitang au +86-898-38216433.
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4. Danzhou
Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Danzhou
Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés)
Adresse : Centre de services des affaires administratives de Danzhou, Bâtiment D18, Boutique du jardin Yixin, Avenue Yingbindadao, Danzhou, Province de Hainan.
Numéro de contact : Pour toute demande de renseignement, n'hésitez pas à appeler la ligne d'assistance de Danzhou au +86-898-23336801, ou celle de la Zone de développement économique de Yangpu au +86-898-28827736.
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Remarques importantes
Certaines demandes peuvent nécessiter des documents notariés ou authentifiés.
Les demandeurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes afin d'éviter tout retard.
Pour obtenir des informations actualisées en temps réel, il est recommandé de contacter directement les bureaux locaux avant de se déplacer.
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