Ce guide fournit des informations essentielles sur les conditions requises, les procédures à suivre et les coordonnées des principales villes pour créer une entreprise en partenariat à Hainan.
Demandeurs éligibles
Le terme « entreprises en partenariat » englobe les personnes physiques, les personnes morales d'entreprises, les personnes morales d'institutions publiques, les personnes morales d'organisations sociales, les organisations non constituées en personne morale, les organes administratifs et d'autres types d'organisations.
Exigences fondamentales
Pour être éligible, une entreprise en partenariat doit satisfaire aux critères suivants :
1. L'entreprise doit compter au moins deux associés. Si un associé est une personne physique, celle-ci doit disposer de la pleine capacité civile.
2. Existence d'un accord de partenariat écrit.
3. Les apports ont été souscrits ou versés par les associés.
4. L'entreprise en partenariat possède une dénomination, ainsi qu'un siège d'activité et de production.
5. Autres conditions prévues par la législation et les règlements administratifs.
Dépôt de la demande
Les demandes peuvent être déposées en ligne ou auprès des bureaux désignés dans la province de Hainan (voir ci-dessous).
1. Hainan
Autorité : Administration provinciale de la régulation du marché de Hainan
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors week-ends et jours fériés) (Hainan n'applique pas de changement d'heure saisonnier).
Centre de services des affaires administratives de la province du Hainan
Adresse : No.3, Rue Wuzhishan Nanlu, District de Meilan, Haikou, Province de Hainan
Contact : +86-400-7965656 (tapez 1 pour les questions relatives aux affaires et 2 pour l'assistance technique).
Cliquez ici.
2. Sanya
Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Sanya
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h ; week-ends de 9 h à 17 h (hors jours fériés)
Centre de services des affaires administratives de Sanya
Adresse : No.259, Rue Xinfengjie, Sanya, Province de Hainan
Contact : pour toute assistance, veuillez contacter le Centre de services des affaires administratives de Sanya au +86-898-12345 (tapez 2), +86-898-38860133 ou +86-898-38216354 ; district de Tianya au +86-898-88911016 ; district de Jiyang au +86-898-88356438 ; district de Yazhou au +86-898-88707814 ; district de Haitang au +86-898-38216433 ; district de Yucai au 0898-88693768.
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3. Danzhou
Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Danzhou
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors week-ends et jours fériés)
Centre de services des affaires administratives de la municipalité de Danzhou
Adresse : Bâtiment D18, Boutique du jardin Yixin, Avenue Yingbindadao, Danzhou, Province de Hainan.
Contact : +86-898-23310506.
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Remarques importantes
Certaines demandes peuvent nécessiter des documents notariés ou authentifiés.
Les demandeurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes afin d'éviter tout retard.
Pour obtenir des informations actualisées en temps réel, il est recommandé de contacter directement les bureaux locaux avant de se déplacer.
En respectant ces directives, les demandeurs pourront accomplir efficacement les procédures d'enregistrement des entreprises en partenariat.
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