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Guide sur l'annulation d'une entreprise en partenariat
fr.hainan.gov.cn
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Mis à jour le : 2025-10-27

Ce guide présente les informations essentielles concernant la procédure d'annulation d'une entreprise en partenariat enregistrée dans la province de Hainan.

Demandeurs éligibles

Les demandeurs éligibles englobent les personnes physiques, les personnes morales d'entreprises, les personnes morales d'institutions publiques, les personnes morales d'organisations sociales, les organisations non constituées en personne morale, les organes administratifs et d'autres types d'organisations.

Exigences de base

Pour être éligible en tant qu'entreprise en partenariat, les critères suivants doivent être remplis :

1. L'entreprise doit compter au moins deux associés. Si un associé est une personne physique, celle-ci doit disposer de la pleine capacité civile.

2. Existence d'un accord de partenariat écrit.

3. Les apports ont été souscrits ou versés par les associés.

4. L'entreprise en partenariat possède une dénomination, ainsi qu'un siège d'activité et de production.

5. Autres conditions prévues par la législation et les règlements administratifs.

Dépôt de la demande

Les demandes peuvent être soumises en ligne ou auprès des bureaux désignés à Hainan (voir ci-dessous).

1. Hainan

Autorité : Administration provinciale de la régulation du marché de Hainan

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés).

Adresse : Centre de service des affaires adminstratives de la province de Hainan, No.3, Rue Wuzhishan Nanlu, District de Meilan, Haikou, Province de Hainan

Numéro de contact : +86-4007965656 (tapez 1 pour les questions relatives aux affaires et 2 pour l'assistance technique).

Cliquez ici.

2. Sanya

Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Sanya

Heures de service : du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et les week-ends de 9 h à 17 h (hors jours fériés).

Adresse : Centre de service des affaires administratives de Sanya, No.259, Rue Xinfengjie, Sanya, Province de Hainan

Contact : pour toute assistance, veuillez contacter le Centre de services des affaires administratives de Sanya au +86-898-12345 (tapez 2), +86-898-38860133 ou +86-898-38216354 ; district de Tianya au +86-898-88911016 ; district de Jiyang au +86-898-88356438 ; district de Yazhou au +86-898-88707814 ; district de Haitang au +86-898-38216433 ; district de Yucai au 0898-88693768.

Cliquez ici.

3. Danzhou

Autorité : Administration municipale de la régulation du marché de Danzhou

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés).

Adresse : Centre de services des affaires administratives de la municipalité de Danzhou, Bâtiment D18, Boutique du jardin Yixin, Avenue Yingbindadao, Danzhou, Province de Hainan.

Numéro de contact : +86-898-23310506

Cliquez ici.

Remarques importantes

Certaines demandes peuvent nécessiter des documents notariés ou authentifiés.

Les demandeurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes afin d'éviter tout retard.

Pour obtenir des informations actualisées en temps réel, il est recommandé de contacter directement les bureaux locaux avant de se déplacer.

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