Pour soutenir la construction du Port de libre-échange de Hainan, accélérer le développement de Hainan en tant que centre international de tourisme et de consommation, et de faciliter davantage les achats des touristes, les modalités de retrait des achats hors taxes pour les touristes quittant l'île de Hainan sont annoncées comme suit :
I. Lorsque les touristes quittant l'île achètent des produits hors taxes dans les boutiques hors taxes offshore de Hainan (y compris les plateformes de vente en ligne approuvées) sur présentation de documents d'identité valides et d'informations de départ, ils peuvent choisir de retirer leurs produits par courrier, en plus du retrait aux zones désignées des aéroports, gares et quais de Hainan. Si les produits sont envoyés par courrier, le destinataire, le payeur et l'acheteur doivent être le même touriste ayant acheté les produits, et l'adresse de réception doit se situer en dehors de la province de Hainan. La boutique hors taxes offshore doit, après avoir confirmé que le touriste acheteur répond aux exigences ci-dessus et a effectivement quitté l'île, expédier en une seule fois les produits hors taxes achetés par ce touriste.
II. Si un résident de l'île achète des produits hors taxes avant de quitter l'île, il peut choisir de retirer ses produits lors de son retour sur l'île, sur présentation de ses documents d'identité valides et des informations réelles de départ. La boutique hors taxes offshore doit, après avoir confirmé que l'identité et les informations de départ de la personne récupérant les produits répondent aux exigences, livrer les produits hors taxes.
Les résidents de l'île désignent les citoyens chinois titulaires d'une carte d'identité de Hainan, d'un permis de résidence à Hainan ou d'une carte de sécurité sociale, ainsi que les ressortissants étrangers travaillant et vivant dans la province de Hainan et titulaires d'un permis de séjour.
Les services compétents de la province de Hainan fourniront aux autorités douanières et fiscales les informations pertinentes et l'environnement de réseau nécessaires pour vérifier les qualifications des résidents de l'île, les informations de départ des touristes, les billets de voyage, etc.
III. Les exigences spécifiques de supervision concernant la livraison des produits par courrier et le retrait des produits lors du retour seront émises par l'Administration générale des douanes.
IV. La présente annonce entre en vigueur à la date de publication. Les autres dispositions de l'Annonce du Ministère des Finances, de l'Administration générale des douanes et de l'Administration nationale des affaires fiscales sur les politiques d'achats hors taxes pour les touristes quittant l'île de Hainan (Annonce du Ministère des Finances, de l'Administration générale des douanes et de l'Administration nationale des affaires fiscales [2020] n°33) restent applicables.
Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.
Sources : Ministère des Finances, Administration générale des douanes, Administration nationale des affaires fiscales
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